La France pourra bénéficier d’un apport supplémentaire de plus de 2,5 Mds€ pour réaliser le tunnel transfrontalier et ses voies d’accès.

Le 4 juin 2019, lors de l’Assemblée générale du Comité pour la Transalpine, la Coordinatrice européenne Iveta Radičová annonçait la volonté de la Commission de Bruxelles de permettre une forte augmentation de son engagement du financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

L’émissaire de Bruxelles dévoilait alors le projet de passer du taux de cofinancement de 40% en vigueur actuellement au taux maximal de 50% et  évoquait en outre un bonus de 5% supplémentaire pour encourager les pratiques intégratives des chantiers conduits par une seule structure de gestion, ce qui est le cas du maître d’ouvrage binational Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT).

Ces deux dispositions viennent d’être actées dans le cadre de l’accord conclu entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE sur le règlement 2021- 2027 du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) et validées le 24 mars par les représentants permanents des Etats membres (COREPER).

Cet accord entrera en vigueur après le vote formel du Parlement de Strasbourg au cours de cet été.

Pour le seul chantier du tunnel transfrontalier sous les Alpes, les dispositions du nouveau règlement MIE représentent près de 1 Md€ en moins à financer par l’Italie et la France.

Sur un coût total de l’ouvrage certifié à 8,6 Mds€ (valeur 2012), la part de l’Italie serait ainsi ramenée à environ 2,4 Mds€ et celle de la France à 1,8 Mds€.

Mais ces dispositions concernent aussi le cofinancement des voies d’accès à l’ouvrage transfrontalier. En effet, si le tunnel de 57 km sous les Alpes est la pierre angulaire de la liaison, l’UE rappelle régulièrement que c’est bien l’ensemble des 270 km de liaison entre Lyon et Turin qui est stratégique pour atteindre des objectifs de report modal sur le rail des trafics de marchandises et de voyageurs. Pour les accès français, cela représenterait un apport de l’UE supérieur à 2 Mds€.